Introduction

Des automatismes ont été créés et continueront à être ajoutés dans le temps entre le module de REVISION comptable et les liasses fiscales.

Quelques paramétrages simples (prérequis) sont nécessaires à l'activation de ces automatismes.

Vous trouverez ci-dessous les liens (illustrés) entre les ARC* Emprunts et LLD, puis les FTC* concernées, avec les formulaires correspondants de la liasse fiscale.


* ARC : Assistant de Révision Comptable

* FTC : Feuille de Travail Connectée (Excel)


TABLE DES MATIÈRES




1. Alimentation de la liasse en provenance des ARC

1.1 Prérequis

Pour que cette liaison soit opérable, il est nécessaire d’avoir coché au préalable dans le DP - Fiscal  - Imposition sur les résultats la case « Gestion des emprunts et crédits-bails ».



1.2 ARC Emprunts

Il alimente le formulaire liasse 2057 ÉTAT DES ÉCHEANCES, DES CRÉANCES ET DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE – CADRE B ÉTAT DES DETTES

Les données des remboursements à échoir de cet ARC alimenteront alors les ces zones de la liasse de la ligne VH : 

Pour le, ce montant prend en compte les intérêts courus ! Il est donc nécessaire de les générer (16884x) afin de ne pas avoir d’écart Compta/Liasse.


Ces données sont reprises du sous-ARC Emprunts - ARCs - Calcul du solde et récapitulatif des échéanciers :

A noter que si un emprunt est créé avec le radical 1681xx (autres emprunts et dettes assimilées), les données seront alors reportées sur la ligne 8A du formulaire 2057 cadre B :



1.3 ARC Crédits-bails et LLD

Il alimente le formulaire liasse 2058 C - TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS :

Les montants de la colonne N-1 (points 3 et 5 sur l’image ci-dessus) sont issus de la liasse N-1 (le cas échéant).

Ces montants sont vérifiables via le menu ARC - Crédit-Bail et LLD - ARCs - Récapitulatif des engagements à payer :



2. Alimentation de la liasse en provenance des FTC

2.1 Prérequis

2 choses obligatoires à effectuer :

  1. Il faut que la FTC (Feuille de Travail Connectée Excel) soit validée (icône du bouclier) ou verrouillée (icône du cadenas) pour que les données soient disponibles pour la liasse fiscale. Sans cela, les données ne seront pas récupérables.
  2. Il faut aussi que la récupération des données en provenance des FTC éligibles (selon le régime fiscal et d’imposition du dossier) soit cochée dans les paramètres de la liasse, menu Actions - Paramètres .Il est donc possible de voir dans les paramètres ci-dessus quelles FTC ont un impact sur votre liasse. Cela vous permet également de savoir si cette liaison est active ou non pour un document.



2.2 Informations utiles

Pour les formulaires de la liasse alimentés à partir d’une FTC, la mention « Éligible à la récupération des données de Révision » est présente en en-tête de tableau :

 


Autre information utile pour une bonne lecture de la suite de ce document, pour chaque FTC/formulaire concernés, vous trouverez :

  • Un exemple de copie écran de FTC correspondante, alimentée de montants,
  • Ces mêmes montants, reportés cette fois-ci dans le formulaire liasse cible.



2.3 Cycle G - Résultat fiscal

NB : selon le régime fiscal du dossier, le nom de la FTC dans le programme de travail (TOOLCASE) sera différent : 

  • BIC Régime normal : Résultat fiscal (2058A)
  • SCM option régime réel : Résultat fiscal (2058A)
  • BIC Régime simplifié : Résultat fiscal 2033B (2033B)
  • BNC : Résultat fiscal (2035AB)


2.3.1 Liasse fiscale

  • FTC : 

Les montants reportés présents sur les FTC de résultat fiscal sont disposés à côté des mêmes références des cellules de la liasse :

  • Liasse : 

Cela permet d’avoir une vision précise de ce qui sera repris dans la liasse fiscale.


2.3.2 Détail des réintégrations et des déductions diverses

Depuis le millésime 2024, pour les dossiers en BIC, le détail des réintégrations et des déductions diverses présent sur les onglets dédiés de la FTC Résultat fiscal est disponible également pour l'import de l’annexe de la liasse (annexe 2058A ou 2033B). 

  • FTC :

  • Liasse :



2.4 Cycle G - Préparation liasse fiscale (modèles TPE et BIC)

Cette FTC est disponible pour les régimes BIC uniquement.

Elle affiche les références de la liasse qu’elle alimentera en fonction du régime du dossier (RS ou RN, à l’IS ou à l’IR) dans la colonne nommée « Formulaire – case liasse fiscale ».

  • FTC : 

  • Liasse : 

Voici l’exhaustivité des cellules alimentables par cette FTC :

Zone de liasse

Nature de la donnée

2058-ZK

Taux d'intérêt le plus élevé

2058-0B

Montant brut des salaires

2058C-YY
2033D-374

Montant de la TVA collectée

2058C-YZ

2033D-378

Montant de la TVA déductible

2056-HX

2069

Dons fait aux organismes d'intérêts général

2059-YP

2033E-376

Effectifs moyens du personnel

2059E-YF

2033E-657

Dont apprenti

2059E-YG

2033E-651

Dont handicapé

2059E-EY

2033E-023

Effectif au sens de la CVAE

2065BIS-1 / 2058C-ZE

Montant des distributions payées par la société elle-même*

2065BIS-1 / 2058C-ZE

Montant des distributions payées par un établissement chargé du service des titres*

2065BIS-5

Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40%

*Soit l’un, soit l’autre.



2.5 Cycle H - Frais mixtes

Cette liaison est à destination du formulaire OG du régime fiscal et d’imposition paramétré sur le dossier :

  • BNC : OGBNC03 – Réintégrations et charges mixtes
  • BA (RN/RS à l’IR) : OGBA02 – Renseignements fiscaux et transferts de charge [en RN+RS IS : hors périmètre]
  • BIC : OGBIC02 - Renseignements fiscaux et transferts de charge

Pour cette FTC, les montants présents dans l’onglet dédié nommé « Liasse » seront mis à disposition du formulaire OG la partie Annexe Centre de gestion agréé (ou Association de gestion agréé pour les BNC) de la liasse.

  • FTC :

  • Liasse :



2.6 SCI - Charges et produits

La FTC Charges et produits du cycle SCI permet d’alimenter depuis la révision les formulaires par immeuble 2072 AN1 VII - Détermination des revenus de la société immobilière selon la règle des revenus foncier pour les SCI simplifiées. 

La liaison n’est en revanche pas active pour le modèle de liasse SCI Complet.


Les données présentes sur l’onglet « Liasse » de la FTC seront celles retrouvées dans ces formulaires :

  • FTC :

  • Liasse :


Cette FTC Charges et produits impacte également d’autres formulaires de la liasse SCI simplifiée :

  • 2072 page 1 - cadre I - Résultat net à répartir


  • 2072 – page 3 – cadre III - Renseignements relatifs aux produits perçus par la société immobilière autres que les revenus des immeubles.


  • 2072 AN2 - IX - ASSOCIÉS ET USUFRUITIERS RELEVANT DU RÉGIME DES REVENUS FONCIERS – Zones A, B, C, D et E :